Aspects juridiques du déploiement de la fibre optique
Par bluetouff
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Dernière modification
01/01/2010 23:30
Les textes de loi et l'encadrement réglementaire du déploiement du FTTH, une sélection de textes et d'articles de presse.
- Amendement 576 art-29 de la loi sur la modernisation de l'Etat — Par bluetouff — Dernière modification 01/01/2010 22:30
- L'amendement adopté pour la LME (en discussion à ce jour) qui autorise Numericable à accéder aux immeubles sans se soustraire aux mêmes obligations que les autres opérateurs.
- Maxime Lombardini : interview sur VNUNET à propos de l'amendement Numéricable — Par bluetouff — Dernière modification 01/01/2010 22:31
- Maxime Lombardini répond aux question de VNUNET à propos de l'amendement Numéricable rejeté par les sénateurs.
